Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1: CHAMP D'APPLICATION
Article 2: DISPONIBILITE DES ARTICLES
Article 3: COMMANDES
Article 4: PRIX
Article 5: PAIEMENT
Article 6: LIVRAISON
Article 7: SATISFAIT OU REMBOURSE
Article 8: INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
Article 9: EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Article 10: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 11: LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Article 12: ACCEPTATION DU CLIENT
Article 13: MENTIONS LEGALES

Article 1: CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Espacekid et sont valables au moment où la commande est passée.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Remonter en haut

Article 2: DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité d'Espacekid.
Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, Espacekid en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier. De par leur nature même, nous ne pouvons vous garantir l'absolue disponibilité des articles en édition limitée ou pièce unique.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques jours de façon à envoyer l'ensemble des articles commandés. Si l'attente venait à se prolonger au-delà 10 jours, la commande sera livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés. Remonter en haut

Article 3: COMMANDES

Toute commande nécessite une identification préalable du client.
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante:
- par Internet: www.EspaceKid.com
- par courrier:


Toute commande transmise par Internet est confirmée par Espacekid par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Remonter en haut

Article 4: PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En France métropolitaine, la participation aux frais de port est de six euros quatre vingt dix cent. Pour les DOM-TOM, l'union européenne, la Suisse, la Norvège, les Etats-Unis et le Canada un supplément sera demandé. Pour toute autre destination, nous contacter pour devis.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété d'Espacekid jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. Remonter en haut

Article 5: PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue au choix:

• Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard): le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par l'établissement bancaire LCL, Le Crédit Lyonnais (solution Sherlock's utilisant ATOS).
• Par chèque compensable en France et établi à l'ordre de Espacis. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à:
  
  Espacis
  Service Commande EspaceKid
  12 domaine du boulois
  59223 Roncq
  France
• Par virement ou mandat. Les frais éventuels restent à la charge du client.

Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours).
Espacekid se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.
Espacekid peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons dans n'importe quel pays. Le client est alors prévenu par e-mail.
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Article 6: LIVRAISON

La livraison sera effectuée par les partenaires transporteurs de Espacekid en France. En France métropolitaine, la plupart des colis sont expédiés en Colissimo Suivi par La Poste.
Dans les pays suivants: Açores, Allemagne, Autriche, Baléares, Belgique, Canada, Canaries, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Italie, Irlande, Luxembourg, Madère, Monaco, Norvège, Pays-bas, Portugal, Sardaigne, Sicile, Suède, Suisse. L'expédition est effectuée en Colissimo Suivi Europe (Livraison après expédition sous 3 à 4 jours).
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.
Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire le mode d'emploi qui l'accompagne. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 7.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs d'Espacekid, la responsabilité d'Espacekid ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande seront allongés d'autant.
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Article 7: SATISFAIT OU REMBOURSE

Si l'article ne convient pas, pour quelle que raison que se soit, vous disposez d'un délai de rétractation de quinze jours à compter de la réception des articles pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état et accompagné de la facture correspondante.
Dans un délai maximum de quinze jours, l'article est alors remboursé par chèque bancaire à l'exception des frais de retour qui demeurent à la charge du client.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Toutes personnes voulant avoir recours à un échange ou un remboursement devra au préalable prévenir Espacekid par email serviceclient@espacekid.com avant de renvoyer son colis. (Les frais de retour restent à la charge du client)
Les retours sont à effectuer à:



Les articles vendus par Espacekid sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à EspaceKid), Espacekid s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes: (I) retour dans son emballage d'origine, en parfait état. (II) accompagné d'une demande motivée et de sa facture, (III) dans un délai maximum de quinze jours suivant la réception du colis à:

Sauf erreur d'Espacekid, les frais de retour restent à la charge du client.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
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Article 8: INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

Espacekid traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit de le demander au Service Client d'Espacekid par e-mail (serviceclient@Espacekid.com), courrier ou téléphone. Espacekid déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Vos informations personnelles ne seront pas cédées à d'autres sociétés ou organismes. Remonter en haut

Article 9: EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.Espacekid.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs. Espacekid n'est pas responsable de ces articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Espacekid ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité d'Espacekid ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les articles vendus sur le site Internet www.Espacekid.com sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.
La responsabilité d'Espacekid n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative: inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents ...
Espacekid n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d'Espacekid ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Espacekid pour convenir une solution amiable. Remonter en haut

Article 10: PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les éléments du site Espacekid.com, qu'ils soient visuels (textes, photos ...) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive d'Espacekid voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Espacekid.com, doit en demander l'autorisation à la société Espacis SARL (propriétaire du site Espacekid.com), sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d'Espacekid. Remonter en haut

Article 11: LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes réalisées par Espacekid à partir de son site Internet, de ses cartons promotionnels, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Remonter en haut

Article 12: ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton " Validation", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.
Les données enregistrées par Espacekid constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis. Remonter en haut

Article 13: MENTIONS LEGALES

Espacekid est un site édité par la société Espacis SARL.
Espacis SARL est immatriculé au R.C.S. de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 495 404 469,
dont le siège social se trouve 31 rue du chemin de fer 59100 Roubaix,
S.A.R.L. au capital social de 3000 euros
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